De la BDES à la BDESE : Quelles évolutions ?La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, applicable depuis le 25 août 2021 impacte une fraction significative des entreprises françaises, qui voient la BDES initialement mise en place évoluer vers un nouvel outil...

Procès-verbal de réunion du CSE et compte rendu : ne les confondez pas !   Le compte rendu (CR) et le procès-verbal (PV) de réunion du comité social et économique (CSE), sont deux outils certes importants, mais qu’il s’agit toutefois de distinguer. En effet, les deux...

Que faire en cas de harcèlement au travail ? Le harcèlement sexuel au travail est un comportement inacceptable qui peut avoir un impact négatif sur la santé mentale et physique des travailleurs. Voici quelques étapes à suivre si vous êtes victime de harcèlement sexuel...

Gestion des conduites addictives en milieu professionnel Alcool, cannabis, tabac, jeux vidéo, jeux d’argent, portables…autant d’usages et de conduites addictives, appelés aussi conduites à risques (avec ou sans substances psychoactives). La consommation de produits...

Dans les entreprise d'au moins 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert pour se faire accompagner et être éclairé dans le cadre d'un projet ou d'une consultation. Le CSE peut notamment faire appel à un expert habilité pour réaliser des missions...

Bien que le comité social et économique soit la seule instance représentative du personnel, il est possible de mettre en place des acteurs locaux : les représentants de proximité dont le rôle est défini par accord d’entreprise.     Quelles sont les...

Le statut de salarié protégé permet au représentant du personnel de bénéficier d’une protection contre le licenciement abusif lié à l’exercice de son mandat, et impose à l’employeur de suivre une procédure particulière en demandant l’autorisation de licenciement à...

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat travail. Est-il possible pour un salarié protégé de conclure une rupture conventionnelle ? La procédure de rupture conventionnelle recoupe certaines étapes de la...

L’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. Le nom de cette base de...

L’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. Le décret paru en 2022...

Le temps passé par les élus pour l’exercice du droit d’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes est-il considéré comme du temps de travail effectif ou imputé du crédit d’heures ? La Cour de cassation a répondu à cette question dans son arrêt du 9 novembre...

Le Comité Social et Économique (CSE) a notamment pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés et proposer des actions concrètes en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) en s’appuyant sur l’avis des salariés. La...

1/ Les réclamations Elles servent à demander l’application du droit existant Le salarié conserve le droit de présenter lui même ses demandes à l’employeur  L’usage veux que l’employeur réponde par écrit aux réclamations dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion Si...

Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs Les précisions liées à la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail  L’article L4644-1 du code du travail a été modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1 et article...

Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) en entreprise  Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux)  Patrick MADIE, consultant formateur en Santé, sécurité et conditions de travail répond à...

Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles obligations et rôle du CSE depuis le 31 mars 2022 La loi publiée le 3 août dernier : la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi santé (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021) vient...

L’employeur doit-il contrôler l’activité des élus par l’utilisation des bons de délégation ?Un bon de délégation est un document écrit comprenant des mentions spécifiques. Aucun formalisme n'est imposé mais il est conseillé que le contenu comporte les éléments...

Désamorcer un conflit entre deux salariésExiste-t-il un moyen d’éviter un conflit entre deux salariés de nos jours ? L’entreprise est un lieu sur lequel nous passons une grande partie de notre temps. Nous côtoyons 8 heures par jour en moyenne des personnes que nous...

Référent harcèlement sexuel au travail : son rôle, ses missionsLa loi dite Avenir professionnel vient créer depuis le 1er janvier 2019 le référent harcèlement sexuel dans les entreprises comptant au moins onze salariés et disposant d'un Comité Social et Economique...

En savoir plus sur le stress au travail On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui...

La sieste au travail : bonne ou mauvaise idée ?Qui n’a jamais eu une envie irrésistible de faire une sieste pendant sa journée ? Il faut savoir que la sieste n’est pas faite uniquement pour les enfants, les retraités ou pour les vacanciers mais aussi pour les...